Annuaire du Tribunal de Commerce d'Evry
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Evry
9 rue des Mazières
91012 Evry cedex
Téléphone : 01.60.76.78.00
Fax : 01.60.79.30.03
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Evry.
- Cour d'Appel de Paris
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01
Téléphone : 01.44.32.52.52
Fax : 01.44.32.78.70
